Marché interieur & concurrence

Le marché intérieur est la pierre angulaire de l'Union européenne. Une grande partie de la législation communautaire concerne les quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché intérieur: la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Des règles de concurrence uniformes sont nécessaires pour que le marché intérieur ait un impact positif. Le cep accompagne en permanence les projets de l'UE sur l'achèvement du marché intérieur et le droit de la concurrence.

Une réglementation moins contraignante et mieux adaptée

Mission Letters: Marché Intérieur et Compétition

La France, entre instabilité nationale et stabilité européenne

Qui va gagner le championnat d’Europe ?

Une souveraineté européenne fondée sur l’innovation de rupture

La prochaine étape du marché unique : un abri géoéconomique

Importations de produits agricoles ukrainiens dans l’UE

Le cep Fribourg/Berlin considère que l'instrument d'urgence du marché unique est juridiquement contestable

Cep Berlin/Fribourg : les propositions de la Commission contre la relégation de l’Europe déçoivent

Responsabilité du fait des produits défectueux : le cep Berlin/Fribourg voit les droits des parties lésées renforcés

Étude avec la participation du cep : La confusion des règles restreint la liberté dans le marché intérieur

Étude avec la participation du cep : Les entreprises se plaignent de la bureaucratie de l'UE

Le cep Berlin/Fribourg dissèque le projet de loi sur les chaînes d'approvisionnement

Plan de soutien à l’industrie allemande : Asterès et le cep Paris estiment que la mesure de frein du prix du gaz pour l’industrie pourrait considérablement réduire l’écart de compétitivité-coût entre l’industrie allemande et française.

Règlement sur les puces électroniques : le cep Fribourg/Berlin prédit une course aux subventions avec les pays tiers

Subventions de pays tiers

Le Digital Services Act - Partie I : Champ d'application et exemption de responsabilité

Le Digital Markets Act Partie II : mise en oeuvre et gouvernance

Le Digital Markets Act Partie I : les obligations des plateformes en ligne

Subventions entraînant des distorsions du marché : le cep demande à Bruxelles de prendre des mesures uniformes à l'encontre de pays tiers comme la Chine

Les transferts illégaux de données vers les Etats-Unis

Les aides d'État visant à atténuer le ralentissement économique induit par la crise du COVID-19

La responsabilité concernant les contenus illégaux en ligne

La stratégie européenne sur l’intelligence artificielle

Lignes directrices en matière d'éthique pour l’IA

Les lignes directrices en matière d’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle pour l’Europe Pilier 3 : normes juridiques et règles éthiques

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 2 : adapter les systèmes éducatifs et sociaux

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 1 : les investissements dans l’IA