Une réglementation moins contraignante et mieux adaptée

Le bilan de l'enquête menée auprès de 40 entreprises est clair : ce ne sont pas les objectifs de la réglementation européenne qui sont critiqués, mais sa mise en œuvre. La majorité des sondés estiment que les exigences bureaucratiques sont disproportionnées, excessivement complexes et difficiles à mettre en œuvre dans les activités quotidiennes. Les obligations en matière de documentation et de déclaration ainsi que les procédures d'autorisation complexes sont particulièrement lourdes. En réponse à ce retour, le cep a élaboré un concept global de réduction de la bureaucratie. Il s'agit de combiner des allègements concrets avec une nouvelle approche réglementaire : plus simple, plus compréhensible, plus numérique et axée sur les incitations entrepreneuriales.

« Les entreprises ne demandent pas un processus de démantelage généralisé, mais de meilleures règles - compréhensibles, proportionnées et applicables », souligne Matthias Kullas, économiste au cep. Ce que l'on appelle « l'effet Bruxelles », par lequel l'UE vend ses réglementations comme un avantage concurrentiel mondial, reste souvent inefficace. Les coûts administratifs l'emportent clairement sur les avantages stratégiques. Pour le cep, une chose est sûre : une réglementation plus intelligente doit faire partie intégrante d'une politique d'implantation européenne tournée vers l'avenir et attrayante à l'échelle mondiale.

Une réglementation durable doit tenir compte de la faisabilité pour les entreprises, ouvrir la voie à l'innovation conformément à l'objectif réglementaire, formuler des principes clairs plutôt que des spécifications détaillées et créer des interfaces numériques avec l'administration. C'est le seul moyen de mettre en œuvre efficacement les objectifs politiques sans mettre en péril la compétitivité des entreprises européennes.