Publications Archive

Un prix du carbone pourrait ralentir la décarbonisation de l'industrie européenne. Telle est la conclusion d'une étude récente du Centre de Politique Européenne (cep). L'analyse montre que les interventions sur le prix du carbone ont tendance à faire grimper les prix de l'électricité. Cela détériore les conditions d'investissement pour les technologies clés de la décarbonisation.

• L'ensemble de mesures sur la souveraineté technologique publié aujourd'hui constitue la tentative la plus cohérente que la Commission européenne ait entreprise jusqu'à présent pour remédier aux dépendances technologiques structurelles. Cela ne signifie pas pour autant qu'il soit exempt de risques.
• La souveraineté n'est pas un choix manichéen entre ouverture et autosuffisance. Une Europe qui s'impose en excluant la concurrence n'a pas résolu ses problèmes technologiques, elle ne fait que les repousser.
• L'ambition de l'Europe doit être d'être compétitive grâce à la qualité de ses technologies. Bien que cet objectif soit ambitieux, c'est la seule voie à suivre.

La Commission européenne a publié aujourd’hui son « paquet sur la souveraineté technologique », qui comprend une version révisée de la loi sur les puces électroniques, la loi sur le développement du cloud et de l’IA (CADA), une stratégie pour un écosystème numérique ouvert de l’UE, ainsi qu’une feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le secteur de l’énergie. La logique politique qui sous-tend ce paquet semble claire : selon le rapport Draghi, l’UE reste structurellement dépendante de fournisseurs non européens pour plus de 80 % de ses produits, services, infrastructures et propriété intellectuelle numériques. Toutefois, selon une analyse préliminaire du cep, les propositions contiennent à peu près autant de bonnes idées que de risques sérieux.

L'évolution démographique pose des défis majeurs au système allemand de retraite par répartition. Afin de garantir un niveau de vie adéquat aux personnes âgées, il est nécessaire de développer les régimes de retraite par capitalisation. Le Centre de Politique Européenne (cep) montre comment la Suède et le Royaume-Uni ont développé ces régimes et ce que l'Allemagne peut en tirer comme enseignements.

La guerre en Iran l'a clairement démontré : l'Europe doit réduire sa dépendance vis-à-vis des marchés mondiaux du pétrole et du gaz. L'électrification de la consommation énergétique en est la condition préalable essentielle. Dans une étude récente, le Centre de Politique Européenne (CEP) préconise un cadre de soutien axé sur les risques liés à l'investissement et donnant la priorité aux solutions fondées sur le marché.

• Des modèles d'IA sont actuellement déployés à Gaza, en Iran et en Ukraine, avec des conséquences mortelles – parfois sans contrôle efficace.

• La pression du temps, les biais liés à l'automatisation, le manque de transparence et l'expérience insuffisante font du contrôle humain une illusion.

• Le cep réclame des normes contraignantes et un mandat européen pour la conclusion d'accords internationaux.

L'intelligence artificielle n'est plus une vision d'avenir dans la guerre moderne. Les modèles linguistiques (LLM) et d'autres systèmes d'IA sont déjà activement utilisés dans la prise de décision militaire en bande de Gaza, en Iran et en Ukraine. Les erreurs peuvent avoir des conséquences incalculables. Le Centre de Politique Européenne (cep) met en garde contre une dangereuse perte de contrôle.

Avec le projet de loi « Industrial Accelerator Act » (IAA), la Commission européenne vise à préparer l'industrie européenne à un avenir neutre en carbone tout en renforçant sa part dans l'économie de l'UE. Dans une analyse de cette proposition législative, le Centre de politique européenne (CEP) dénonce les contradictions du texte et appelle à une modernisation cohérente de l'industrie européenne.

Afin de renforcer la compétitivité de l'Union européenne, la Commission européenne entend simplifier sa réglementation numérique. Le Centre de Politique Européenne (cep) a examiné le « EU Digital Fitness Check » et appelle à une refonte rapide et en profondeur des différents textes législatifs.

• La fragmentation des règles nationales en matière d'insolvabilité accroît l'insécurité juridique et décourage les investisseurs.
• Les procédures d'insolvabilité dans l'UE peuvent durer jusqu'à 3,5 ans, et les frais de justice peuvent représenter jusqu'à 15 % de la masse de l'insolvabilité.
• Le cep propose une stratégie de réforme reposant sur quatre piliers, comprenant un « 28e régime » européen facultatif pour les cas d'insolvabilité transfrontalière

L'Union européenne vise à approfondir son Union des marchés des capitaux afin de faciliter les investissements. Il manque pourtant un élément essentiel : un cadre fiable pour les insolvabilités d'entreprises. Alors qu'un « 28e régime » en droit des sociétés fait actuellement l'objet de discussions au niveau européen – par exemple sous la forme d'une nouvelle forme de société européenne (« EU Inc. ») –, le droit de l'insolvabilité n'a jusqu'à présent joué qu'un rôle mineur. Du point de vue du Centre de Politique Européenne (cep), cette approche est insuffisante : la grande fragmentation du droit de l’insolvabilité constitue l’un des principaux obstacles à un marché européen des capitaux intégré. Le cep préconise donc une stratégie de réforme prévoyant également un « 28e régime » européen facultatif en matière d’insolvabilité pour les cas transfrontaliers.

Avec la loi sur l'accélérateur industriel (IAA), la Commission européenne vise à accroître la demande de technologies et de produits à faibles émissions fabriqués en Europe. Dans une étude, le Centre de Politique Européenne (cep) évalue le potentiel et les risques des exigences « Buy European » proposées par la Commission.

La proposition de loi sur l'accélérateur industriel présentée cette semaine par la Commission marque le début d'une nouvelle ère dans la politique commerciale et industrielle européenne. Outre les nouvelles exigences en matière d'autorisation des investissements directs, cela se traduit notamment par la proposition très controversée d'introduire des critères « Buy European » pour certaines technologies vertes. Pour la première fois, des exigences contraignantes en matière de contenu local deviendraient ainsi un instrument politique stratégique à l'échelle de l'UE, marquant un abandon clair de la primauté de l'ouverture commerciale.