Publications Archive

• La fragmentation des règles nationales en matière d'insolvabilité accroît l'insécurité juridique et décourage les investisseurs.
• Les procédures d'insolvabilité dans l'UE peuvent durer jusqu'à 3,5 ans, et les frais de justice peuvent représenter jusqu'à 15 % de la masse de l'insolvabilité.
• Le cep propose une stratégie de réforme reposant sur quatre piliers, comprenant un « 28e régime » européen facultatif pour les cas d'insolvabilité transfrontalière

L'Union européenne vise à approfondir son Union des marchés des capitaux afin de faciliter les investissements. Il manque pourtant un élément essentiel : un cadre fiable pour les insolvabilités d'entreprises. Alors qu'un « 28e régime » en droit des sociétés fait actuellement l'objet de discussions au niveau européen – par exemple sous la forme d'une nouvelle forme de société européenne (« EU Inc. ») –, le droit de l'insolvabilité n'a jusqu'à présent joué qu'un rôle mineur. Du point de vue du Centre de Politique Européenne (cep), cette approche est insuffisante : la grande fragmentation du droit de l’insolvabilité constitue l’un des principaux obstacles à un marché européen des capitaux intégré. Le cep préconise donc une stratégie de réforme prévoyant également un « 28e régime » européen facultatif en matière d’insolvabilité pour les cas transfrontaliers.

Avec la loi sur l'accélérateur industriel (IAA), la Commission européenne vise à accroître la demande de technologies et de produits à faibles émissions fabriqués en Europe. Dans une étude, le Centre de Politique Européenne (cep) évalue le potentiel et les risques des exigences « Buy European » proposées par la Commission.

La proposition de loi sur l'accélérateur industriel présentée cette semaine par la Commission marque le début d'une nouvelle ère dans la politique commerciale et industrielle européenne. Outre les nouvelles exigences en matière d'autorisation des investissements directs, cela se traduit notamment par la proposition très controversée d'introduire des critères « Buy European » pour certaines technologies vertes. Pour la première fois, des exigences contraignantes en matière de contenu local deviendraient ainsi un instrument politique stratégique à l'échelle de l'UE, marquant un abandon clair de la primauté de l'ouverture commerciale.

L'effet Bruxelles est généralement considéré comme un avantage stratégique pour l'UE, car il signifie que les règles strictes de l'UE sont souvent adoptées comme normes mondiales. Cependant, une nouvelle enquête du Centre de Politique européenne (cep) brosse un tableau plus nuancé. Pour de nombreuses entreprises, l'effet Bruxelles est avant tout un facteur de coût.

Intelligence artificielle, énergies renouvelables ou matériaux avancés : dans de nombreux domaines technologiques d'avenir, les performances de l'UE en matière d'innovation ne sont que médiocres en comparaison mondiale. C'est ce qui ressort d'une nouvelle étude du Centre de Politique européenne (cep).

Ces derniers temps, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une révision de la réglementation européenne sur le contrôle des fusions et acquisitions. La Commission européenne prévoit de réviser ce cadre en 2026. Le Centre de Politique Européenne (cep) examine à quoi pourrait ressembler une telle révision afin de supprimer les obstacles à la compétitivité mondiale des infrastructures des marchés financiers.

Il y a quelques jours, The Economist a plaidé en faveur d'une ouverture pragmatique de l'Europe aux modèles d'IA open source chinois tels que DeepSeek. À première vue, le raisonnement est convaincant : ces modèles sont presque aussi puissants que leurs concurrents américains, considérablement moins chers et semblent offrir à l'Europe une assurance contre l'isolement du marché américain sous l'administration Trump. Cependant, cette position pourrait s'avérer dangereuse à moyen terme, non pas parce que l'ouverture est une mauvaise approche, mais parce que le choix du partenaire déterminera des questions fondamentales de politique de sécurité liées à la souveraineté technologique européenne.

• Le radar de l'autonomie stratégique de l'UE du cep révèle la faiblesse géopolitique de l'Europe

• L'Europe n'occupe plus de position dominante dans les chaînes d'approvisionnement d'aucun domaine technologique critique.

• La Chine a mené à bien sa stratégie à long terme visant à devenir un leader technologique mondial.

• Les résultats mettent en évidence les déficits économiques stratégiques des États-Unis, que ceux-ci souhaitent désormais compenser sur le plan géopolitique.

Conflit au Groenland, ressources chinoises, changement structurel : la situation géopolitique incite l'UE à diversifier ses chaînes d'approvisionnement pour éviter toute vulnérabilité politique. Dans un nouveau « radar de l'autonomie stratégique », le Centre de Politique Européenne (cep) compare les flux commerciaux mondiaux dans des domaines clés des technologies d'avenir. Résultat : les chaînes d'approvisionnement européennes doivent devenir plus résilientes et plus fiables.

Le marché de l’intelligence artificielle générative évolue rapidement. En revanche, l’application du droit de la concurrence ne suit pas le même rythme. C’est la conclusion à laquelle parvient le Centre de Politique Europénne (cep), qui appelle à une application plus attentive et plus déterminée des règles de concurrence sur le marché de l’IA.

Implementation of EU law beyond the required level. Not seldom in Germany: Recently, calls to curb these practices have grown louder. In a study, the Centre for European Policy (cep) proposes strategies for curbing undesirable gold-plating.