Marchés financiers
Révision des lignes directrices de l'UE sur les fusions et acquisitions
Les Études du cep
Au cours des deux dernières décennies, le contrôle des concentrations dans l'UE, qui est l'un des piliers de la politique européenne de concurrence, a largement contribué à garantir que les concentrations d'entreprises ne faussent pas la concurrence et que les consommateurs soient protégés contre les inconvénients. Compte tenu des changements profonds qui touchent l'économie mondiale, du nouveau contexte géopolitique et de la nécessité de mettre davantage l'accent sur l'autonomie stratégique de l'Europe, la Commission souhaite faire évoluer les lignes directrices de l'UE en matière de contrôle des concentrations. Elle ne souhaite toutefois pas remettre en cause les principes fondamentaux éprouvés de la concurrence.
Dans une étude, le cep examine les options de réforme et se concentre sur le secteur financier. Il s'agit principalement de déterminer si la compétitivité mondiale de l'UE doit jouer un rôle plus important dans la définition d'un marché pertinent et comment les gains d'efficacité doivent être pondérés par rapport aux inconvénients concurrentiels d'une fusion dans le cadre du contrôle des concentrations.
Les deux auteurs de l'étude du cep confirment que les principaux piliers du cadre juridique du contrôle des concentrations restent valables 20 ans après son introduction. « Il n'est donc pas nécessaire de le remanier en profondeur. Néanmoins, des modernisations ciblées sont indispensables pour répondre aux défis et aux dynamiques mondiaux », explique Philipp Eckhardt, économiste au cep dans le domaine des marchés financiers.
Les auteurs proposent d'adopter une nouvelle approche pour la définition du marché. Selon Anastasia Kotowski, juriste au cep dans le département Marchés financiers, « la définition d'un marché géographique devrait davantage tenir compte de la concurrence mondiale, c'est-à-dire de la pression concurrentielle exercée par les entreprises de pays tiers, et adopter une vision prospective ».
En ce qui concerne la prise en compte des gains d'efficacité potentiels résultant d'une fusion, les experts recommandent de reconnaître davantage non seulement les effets statiques à court terme, mais surtout les gains d'efficacité dynamiques à long terme, et d'accorder également plus d'importance aux gains d'efficacité potentiels en dehors d'un marché pertinent. Le cep met toutefois en garde contre une préférence générale pour les secteurs stratégiquement importants. « Les lignes directrices devraient plutôt préciser si et comment les considérations stratégiques doivent être prises en compte dans le contrôle des concentrations », demande Eckhardt.
L'étude est disponible en anglais: cepStudie.
Cette étude a été réalisée avec le soutien de la Deutsche Börse AG.