Industrial Accelerator Act

« Le projet de loi « Industrial Accelerator Act », initialement conçu pour stimuler la décarbonisation, est désormais un mélange controversé de politique industrielle et de démarcation vis-à-vis de la Chine », explique André Wolf, expert industriel au cep. « Sous sa forme actuelle, ce texte législatif semble ambivalent : d’un côté, l’UE souhaite promouvoir la transition écologique ; de l’autre, elle s’efforce désespérément de préserver les structures industrielles existantes par le biais d’objectifs rigides et de quotas de contenu local. »

Wolf critique particulièrement l'objectif visant à garantir une part minimale aux industries dans la valeur ajoutée de l'UE, car cet objectif n'a que peu de rapport avec la protection du climat. Les nouvelles règles relatives aux marchés publics et aux programmes de financement semblent également contradictoires : « D'un côté, l'UE cherche à promouvoir des marchés pilotes verts ; de l'autre, le vivier de fournisseurs est limité géographiquement par des exigences d'origine, ce qui entrave la mise à l'échelle mondiale des solutions technologiques destinées à lutter contre la crise climatique. »

Au lieu de se refermer sur elle-même, l'UE devrait ouvrir les marchés de pointe dans le domaine de l'écologie à tous les fournisseurs qui respectent des normes environnementales élevées. Les exigences en matière de contenu local ne devraient être imposées que pour les technologies émergentes essentielles, dans les domaines où l'Europe dépend fortement de certains pays fournisseurs extérieurs. Les investissements devraient être évalués en fonction de l'apport en savoir-faire technologique qu'ils apportent à l'Europe, quel que soit leur pays d'origine. L'objectif devrait être une modernisation audacieuse, axée sur de véritables secteurs d'avenir, plutôt que la simple gestion du statu quo.

Contexte

Avec le projet de loi « Industrial Accelerator Act », la Commission européenne vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne dans la perspective d'une production neutre en carbone d'ici 2050. Cela nécessite des investissements massifs dans les technologies de production à faibles émissions. Cependant, leur rentabilité est compromise par des facteurs tels que les coûts énergétiques élevés, une concurrence mondiale féroce et des contraintes réglementaires strictes. Parallèlement, on constate un manque de capacités de production nationales pour les technologies à faibles émissions. En conséquence, la décarbonisation se fait au détriment de la compétitivité.