Publications Archive

This archive contains all documents published by cep over the last few years

  • cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
  • cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
  • cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
  • cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy

 

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2024

cepInput: Pour une union audacieuse des marchés de capitaux

En Europe, les milieux politiques et économiques exercent une pression croissante pour créer une Union des marchés des capitaux (UMC) fonctionnant harmonieusement. Alors qu'il y a deux ans, les investisseurs individuels aux États-Unis investissaient près de la moitié de leurs actifs financiers dans des titres, cette proportion n'était que de 17 % dans l'Union européenne. Le Centre for European Policy (cep) estime que l'UE devrait redoubler d'efforts pour augmenter cette proportion.

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2024

Les Analyses du cep: Règlement Open finance : le cep critique un manque d'équilibre

La Commission européenne souhaite favoriser le secteur de l’Open Finance en permettant aux tiers de développer plus facilement de nouveaux produits et services à partir des données des clients fournies par les institutions financières. Pour ce faire, le projet de règlement en discussion (COM(2023)360) se fonde sur un acte juridique européen favorable à un cadre financier plus ouvert. Il cherche à encadrer l'accès, le transfert et l'utilisation des données financières fournies par les clients. Le Centre for European Policy (cep) émet de sérieuses inquiétudes au sujet  de ce règlement qui n'est ni correctement proportionné ni applicable.

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2024

Les Études du cep: Échange de produits dérivés libellés en euros : une étude du cep présente des pistes pour faire sortir les chambres de compensation de Londres

Les contrats de produits dérivés dans l’Union européenne sont de plus en plus compensés par des chambres de compensation centrales. Une grande partie de cette activité, en particulier pour les contrats dérivés libellés en euros (« euro clearing »), est prise en charge par des chambres de compensation au Royaume-Uni – c’est à dire en dehors de l’Union depuis le Brexit. Une étude du Centre for European Policy (cep), soutenue par Deutsche Börse, estime que des efforts pour relocaliser ces chambres de compensation dans l’Union sont nécessaires.

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2023

Les Analyses du cep: Sans valeur ajoutée avérée, très coûteuse, voire dangereuse : le cep rejette la proposition de règlement d’euro numérique

Que ce soit en Chine, aux États-Unis ou ailleurs, les monnaies numériques gagnent du terrain. Alors que la Banque centrale européenne (BCE) pousse depuis des années déjà à l'introduction d'un euro numérique et que la Commission lui a emboîté le pas cet été avec une proposition de cadre juridique, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) s'oppose à l'introduction d'une monnaie numérique européenne sur la base de la proposition de règlement européen publié en juin dernier. Cette proposition fait l’objet d’une évaluation méticuleuse de la part du cep, probablement la plus détaillée à ce jour.

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2023

Les Analyses du cep: Le cep identifie des forces et des faiblesses dans la réforme européenne des systèmes de garantie des dépôts

Faillites bancaires, déséquilibres, crises financières : en améliorant la directive sur la garantie des dépôts, la Commission européenne souhaite mieux protéger les épargnants et renforcer la confiance dans le système financier. Le Centre for European Policy (cep) estime que la réforme prévue comporte à la fois des aspects positifs et négatifs.

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2023

Les Analyses du cep: Le cep salue la proposition de la Commission visant à faciliter l'accès aux marchés de capitaux

La Commission européenne souhaite donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un meilleur accès aux marchés de capitaux, notamment en réduisant la bureaucratie. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) a évalué la proposition sur la soi-disant loi sur la cotation comme largement positive.

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2023

Les Analyses du cep: Marchés de capitaux européens : le cep salue les projets de l'UE sur les actions à vote multiple

Google, Apple, Meta : Aux États-Unis, en Asie et dans l'Union européenne, on assiste à une augmentation du nombre d'actions à vote multiple. Elles sont censées rendre plus attrayante l'entrée en bourse des petites entreprises familiales, des start-ups et des fondateurs, et les protéger contre les dangers d'une prise de contrôle hostile. L'Union européenne souhaite autoriser les actions à droit de vote multiple de manière uniforme, sous certaines conditions. Le Centre de politique européenne (cep) y voit plus d'avantages que d'inconvénients.

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2023

Les Analyses du cep: Paiements instantanés : le cep Fribourg/Berlin critique les projets de la Commission qu'elle juge trop ambitieux

Berlin. Gratuits et instantanés : La Commission prévoit de rendre les transferts en temps réel, appelés paiements instantanés, accessibles par défaut aux consommateurs de l'UE. Le Centrum für Europäische Politik (cep Fribourg/Berlin) salue l'approche visant à minimiser les risques de fraude, mais rejette de manière générale le projet de loi comme étant trop massif et irréaliste.

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2023

Les Études du cep: Le cep Berlin/Fribourg rejette l'interdiction des commissions pour les services financiers

Berlin/Fribourg. La Commission de l'Union européenne évalue les interdictions d'incitation pour les produits financiers et a l'intention de soumettre une proposition le 3 mai. Les partisans de l'interdiction promettent une plus grande transparence, une meilleure qualité et des coûts moins élevés. Le Centrum für Europäische Politik (cep) considère que les interdictions de commissions, telles que celles déjà en vigueur aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, constituent une rupture des modèles commerciaux établis et plaide pour d'autres solutions.

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2022

Les Analyses du cep: Commercialisation à distance de services financiers (analyse du cep Fribourg/Berlin sur COM(2022) 204))

Cep Fribourg/Berlin. Un simple clic de souris, un appel téléphonique ou un appel vidéo : la vente dite à distance de services financiers, par exemple l'ouverture d'un compte ou la souscription d'une assurance, est en plein essor. Dans ce contexte, la Commission veut adapter les droits des consommateurs de l'époque analogique à la réalité numérique. Le Centre de politique européenne Fribourg/Berlin (cep Fribourg/Berlin) estime que cet objectif est souhaitable, mais que la réforme prévue de la directive vieille de 20 ans est trop bureaucratique.

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