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Entre le 4 et le 12 novembre, les candidats à la Commission devront répondre à des questions devant le Parlement européen. Les lettres de mission, dans lesquelles la présidente Ursula von der Leyen assigne des tâches et des portefeuilles aux nouveaux commissaires jusqu'en 2029, constitueront la pierre angulaire de ce processus. Le Center for European Policy (cep) a passé au crible les candidats, les services et les initiatives de l'UE, notamment en ce qui concerne le marché intérieur et la concurrence. Résultat : beaucoup de choses auraient dû être plus ambitieuses et plus structurées.

Depuis quelque temps, de plus en plus de voix s'élèvent pour considérer que la législation européenne en matière de finance durable est trop complexe, incohérente et inefficace. Le règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR) a fait l'objet d'un examen particulièrement minutieux. C'est la raison pour laquelle la Commission souhaite maintenant réviser le règlement sur la divulgation en matière de financement durable.

Qu'il s'agisse de l'euro numérique ou de l'intelligence artificielle (IA) : La numérisation incessante de la vie quotidienne en Europe se fait souvent au détriment de la protection du climat. Le Centre for European Policy (cep) a rassemblé des preuves dans deux études de cas sur les modèles génératifs d'IA et un euro numérique potentiel.

En Europe, les milieux politiques et économiques exercent une pression croissante pour créer une Union des marchés des capitaux (UMC) fonctionnant harmonieusement. Alors qu'il y a deux ans, les investisseurs individuels aux États-Unis investissaient près de la moitié de leurs actifs financiers dans des titres, cette proportion n'était que de 17 % dans l'Union européenne. Le Centre for European Policy (cep) estime que l'UE devrait redoubler d'efforts pour augmenter cette proportion.

La Commission européenne souhaite favoriser le secteur de l’Open Finance en permettant aux tiers de développer plus facilement de nouveaux produits et services à partir des données des clients fournies par les institutions financières. Pour ce faire, le projet de règlement en discussion (COM(2023)360) se fonde sur un acte juridique européen favorable à un cadre financier plus ouvert. Il cherche à encadrer l'accès, le transfert et l'utilisation des données financières fournies par les clients. Le Centre for European Policy (cep) émet de sérieuses inquiétudes au sujet  de ce règlement qui n'est ni correctement proportionné ni applicable.

Les contrats de produits dérivés dans l’Union européenne sont de plus en plus compensés par des chambres de compensation centrales. Une grande partie de cette activité, en particulier pour les contrats dérivés libellés en euros (« euro clearing »), est prise en charge par des chambres de compensation au Royaume-Uni – c’est à dire en dehors de l’Union depuis le Brexit. Une étude du Centre for European Policy (cep), soutenue par Deutsche Börse, estime que des efforts pour relocaliser ces chambres de compensation dans l’Union sont nécessaires.

Que ce soit en Chine, aux États-Unis ou ailleurs, les monnaies numériques gagnent du terrain. Alors que la Banque centrale européenne (BCE) pousse depuis des années déjà à l'introduction d'un euro numérique et que la Commission lui a emboîté le pas cet été avec une proposition de cadre juridique, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) s'oppose à l'introduction d'une monnaie numérique européenne sur la base de la proposition de règlement européen publié en juin dernier. Cette proposition fait l’objet d’une évaluation méticuleuse de la part du cep, probablement la plus détaillée à ce jour.

Faillites bancaires, déséquilibres, crises financières : en améliorant la directive sur la garantie des dépôts, la Commission européenne souhaite mieux protéger les épargnants et renforcer la confiance dans le système financier. Le Centre for European Policy (cep) estime que la réforme prévue comporte à la fois des aspects positifs et négatifs.

La Commission européenne souhaite donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un meilleur accès aux marchés de capitaux, notamment en réduisant la bureaucratie. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) a évalué la proposition sur la soi-disant loi sur la cotation comme largement positive.

Google, Apple, Meta : Aux États-Unis, en Asie et dans l'Union européenne, on assiste à une augmentation du nombre d'actions à vote multiple. Elles sont censées rendre plus attrayante l'entrée en bourse des petites entreprises familiales, des start-ups et des fondateurs, et les protéger contre les dangers d'une prise de contrôle hostile. L'Union européenne souhaite autoriser les actions à droit de vote multiple de manière uniforme, sous certaines conditions. Le Centre de politique européenne (cep) y voit plus d'avantages que d'inconvénients.