Relancer les marchés de la titrisation

Il faudrait inciter les banques à accorder davantage de prêts et à stimuler les investissements supplémentaires dans l'économie réelle. « La titrisation est fondamentalement un instrument économique utile. Cependant, son potentiel est loin d'avoir été pleinement exploité dans l'UE ces dernières années. Avec la révision du règlement européen sur la titrisation, la Commission donne une impulsion importante à la relance des marchés de la titrisation », déclare Philipp Eckhardt, expert des marchés financiers, qui a évalué en détail les projets de réforme de la Commission.

La Commission s'attache à faciliter les choses tant pour les émetteurs de titrisations que pour les investisseurs institutionnels du côté de la demande. Ces derniers devraient bénéficier, par exemple, d'exigences moins strictes en matière de diligence raisonnable. Selon M. Eckhardt, ces assouplissements sont « justifiables » car « il existe déjà un double filet de sécurité sous la forme du vendeur et de l'autorité de surveillance ». Les exigences en matière de diligence raisonnable doivent également être moins détaillées. « Cela peut contribuer à réduire les charges administratives, à abaisser les barrières à l'entrée sur le marché et à stimuler les investissements », a déclaré M. Eckhardt.

Eckhardt soutient également le projet de la Commission visant à établir des définitions claires des titrisations publiques et privées. Cela permettra non seulement d'accroître la sécurité juridique, mais aussi de jeter les bases d'obligations d'information adaptées au public cible. Eckhardt met toutefois en garde : « Les définitions proposées doivent encore être affinées afin d'atteindre réellement leur objectif. »

À l'avenir, des simplifications sont prévues pour les positions de titrisation garanties par les banques multilatérales de développement. « Celles-ci peuvent constituer un levier efficace pour relancer les marchés de la titrisation. Elles comportent toutefois le risque de créer de fausses incitations et d'affaiblir la responsabilité personnelle des investisseurs institutionnels. » Les efforts de la Commission visant à encourager les assureurs à jouer un rôle plus actif sur les marchés de la titrisation « simple, transparente et standardisée » ne sont pas non plus entièrement bienvenus. En effet, ils pourraient fausser la concurrence et présenter des risques pour la stabilité financière.