Système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers

L'objectif de la proposition est d'introduire une procédure standardisée pour le retour des ressortissants de pays tiers qui ne peuvent prétendre à une protection internationale dans l'UE. Cela doit être réalisé grâce à la standardisation d'une procédure de retour contraignante à l'échelle de l'UE et à une meilleure coordination entre les États membres. À cette fin, la Commission souhaite élargir la base juridique de la détention afin de clarifier l'identité et le rapatriement.

Andrea De Petris, expert en migration du cep, critique ces propositions : « Une politique de retour efficace ne doit pas être considérée isolément. Elle doit s'inscrire dans une gestion équilibrée des migrations qui favorise les voies légales et prend au sérieux l'intégration sociale. » Les centres de retour prévus dans les pays tiers soulèvent notamment un certain nombre de questions juridiques sur lesquelles la proposition n'apporte aucune indication. Il faut veiller à ce que la procédure de retour soit menée conformément aux obligations pertinentes du droit de l'UE, du droit international et du droit international humanitaire. Les décisions européennes de retour risquent également d'entraîner un transfert de responsabilité entre les États membres en ce qui concerne l'exécution des décisions de réadmission.

Malgré ces changements profonds, les principaux défis en matière de politique migratoire demeurent. Compte tenu de l'importance politique de cette question et de son influence sur le débat social, Andrea De Petris appelle à la prudence : « Des promesses trop ambitieuses pourraient, à long terme, saper davantage la confiance des citoyens dans la gestion de la politique migratoire, avec des conséquences encore plus dangereuses pour les résultats des élections ».