Publications Archive

This archive contains all documents published by cep over the last few years

  • cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
  • cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
  • cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
  • cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy

 

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2020

cepInput: Le Digital Markets Act

La Commission européenne doit rendre publique prochainement le Digital Markets Act, une proposition de loi qui vise à garantir la concurrence sur les marchés numériques. Le présent Input examine les projets de la Commission à l’appui de deux consultations publiques et d'un discours de la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager.

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2020

Les Études du cep: Un leadership européen en matière d’économie numérique

L'Europe prend de plus en plus de retard sur les États-Unis et la Chine, en particulier dans les domaines de la gestion des données et de l'informatique dématérialisée. La présente étude du cep, commandée par le fournisseur de logiciels SAP, identifie trois priorités et propose des recommandations détaillées quant à des mesures politiques grâce auxquelles l'UE pourrait jouer un rôle de premier plan en matière d'économie numérique.

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2020

Les Analyses du cep: Un espace européen unique de données (2)

Dans le cadre de sa stratégie en matière de données, la Commission européenne souhaite créer des espaces de données européens pour différents secteurs, notamment l'énergie, la santé et les finances. Elle a annoncé ses ambitions à cet égard dans une communication que le cep a examinée dans le cadre de deux analyses. En voici la deuxième partie.

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2020

cepInput: Statu quo du traitement règlementaire des cryptomonnaies dans l’Union européenne

La Commission européenne veut clarifier le cadre juridique relatif aux cryptomonnaies, actuellement très imprécis. Un cepInput donne un aperçu de l'état actuel de la réglementation et examine si, et dans quelles conditions, les cryptomonnaies prennent en compte les principales dispositions régissant les marchés financiers de l'UE.

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2020

Les Analyses du cep: Un espace européen unique de données (1)

La Commission européenne veut créer un espace européen unique de données pour les données personnelles, non personnelles, publiques et commerciales et promouvoir ainsi l'échange, l'utilisation et l'exploitation ultérieure des données au sein l'Union européenne. Bruxelles expose son projet dans une communication.

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2020

Les Études du cep: La responsabilité concernant les contenus illégaux en ligne

La Commission européenne a annoncé la révision des règles de responsabilité concernant les services et produits numériques. Des propositions concrètes doivent être publiées au cours du 4e trimestre 2020. Un document interne de la Commission européenne, été dévoilé à l'été 2019, contient des modifications que la Commission européenne pourrait proposer dans le cadre du Digital Services Act pour résoudre des problèmes spécifiques à la réglementation existante.

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2020

cepAdhoc: La stratégie européenne sur l’intelligence artificielle

La Commission européenne travaille à une stratégie européenne en matière d'intelligence artificielle (IA) et doit publier un Livre blanc sur le sujet mercredi 19 février prochain. Le cep a évalué ce projet, dont il a pu prendre connaissance.

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2020

Les Analyses du cep: Une meilleure mise en œuvre du RGPD

La Commission européenne a résumé dans une communication l'état de l'harmonisation juridique dans l'UE par le biais du règlement de base sur la protection des données (RGDP) et a proposé des mesures supplémentaires pour une application meilleure et uniforme. Le RGDP a remplacé la précédente directive sur la protection des données de mai 2018.

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2019

cepAdhoc: Une Europe adaptée à l’ère du numérique: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 3

Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

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2019

Les Analyses du cep: Lignes directrices en matière d'éthique pour l’IA

La Commission européenne souhaite encourager le développement d’une intelligence artificielle (IA) « digne de confiance » et « axée sur le facteur humain » dans l’UE. Par conséquent, l’IA devrait notamment respecter des principes éthiques. Pour garantir cela, un « groupe d’experts de haut niveau » indépendant a élaboré des « lignes directrices en matière d’éthique » (les lignes directrices) non contraignantes pour le compte de la Commission européenne, qui devraient être respectées par les développeurs et les utilisateurs de l’IA dans l’ensemble de l’UE.

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