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La Commission européenne veut clarifier le cadre juridique relatif aux cryptomonnaies, actuellement très imprécis. Un cepInput donne un aperçu de l'état actuel de la réglementation et examine si, et dans quelles conditions, les cryptomonnaies prennent en compte les principales dispositions régissant les marchés financiers de l'UE.

La Commission européenne veut créer un espace européen unique de données pour les données personnelles, non personnelles, publiques et commerciales et promouvoir ainsi l'échange, l'utilisation et l'exploitation ultérieure des données au sein l'Union européenne. Bruxelles expose son projet dans une communication.

La Commission européenne a annoncé la révision des règles de responsabilité concernant les services et produits numériques. Des propositions concrètes doivent être publiées au cours du 4e trimestre 2020. Un document interne de la Commission européenne, été dévoilé à l'été 2019, contient des modifications que la Commission européenne pourrait proposer dans le cadre du Digital Services Act pour résoudre des problèmes spécifiques à la réglementation existante.

La Commission européenne travaille à une stratégie européenne en matière d'intelligence artificielle (IA) et doit publier un Livre blanc sur le sujet mercredi 19 février prochain. Le cep a évalué ce projet, dont il a pu prendre connaissance.

La Commission européenne a résumé dans une communication l'état de l'harmonisation juridique dans l'UE par le biais du règlement de base sur la protection des données (RGDP) et a proposé des mesures supplémentaires pour une application meilleure et uniforme. Le RGDP a remplacé la précédente directive sur la protection des données de mai 2018.

Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

La Commission européenne souhaite encourager le développement d’une intelligence artificielle (IA) « digne de confiance » et « axée sur le facteur humain » dans l’UE. Par conséquent, l’IA devrait notamment respecter des principes éthiques. Pour garantir cela, un « groupe d’experts de haut niveau » indépendant a élaboré des « lignes directrices en matière d’éthique » (les lignes directrices) non contraignantes pour le compte de la Commission européenne, qui devraient être respectées par les développeurs et les utilisateurs de l’IA dans l’ensemble de l’UE.

L’UE et l’OCDE ont toutes deux présenté cette année des lignes directrices en matière d’éthique pour le développement de l’intelligence artificielle (IA). Le présent cepInput présente les deux ensembles de lignes directrices.

L'Union Européenne encourage le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Dans sa stratégie d'IA, elle aborde également les défis et les risques et exige que les IA soient " dignes de confiance ". Pour cela, elle devrait être soumise à des normes juridiques appropriées et suivre des règles éthiques.

Suite à la cepAnalyse du 16 septembre 2019 portant sur le principal objectif de cette stratégie, à savoir la promotion et la coordination des investissements dans l'IA, la présente cepAnalyse du deuxième pilier de la stratégie IA de la Commission porte sur l'adaptation nécessaire des systèmes éducatifs et sociaux au nouveau monde du travail.