EU Space Act
Les Analyses du cep

Innovation

EU Space Act

Dr. Matthias Kullas
Dr. Matthias Kullas
Dr. Anselm Küsters, LL.M.
Dr. Anselm Küsters, LL.M.

Avec la loi spatiale européenne, la Commission européenne vise à établir des règles communes en matière de sécurité et de résilience dans l'espace. Le Centre de Politique Européenne (cep) estime cette initiative nécessaire, mais met en garde contre une réglementation excessive et un manque d'innovation.

Les Analyses du cep

Status

« La loi spatiale est plus qu'un simple texte législatif technique. Elle teste la capacité de l'Europe à affirmer sa souveraineté au-delà de la Terre », explique Matthias Kullas, expert du marché intérieur au cep, coauteur de l'analyse avec Anselm Küsters, expert en politique numérique au cep. « Il est essentiel que l'Europe crée un environnement propice à l'innovation et ne se freine pas avec des lourdeurs administratives. »

Le projet de la Commission vise à harmoniser les réglementations nationales et à établir des normes de sécurité communes. Selon le cep, cela est nécessaire pour garantir des conditions de concurrence équitables pour les activités spatiales au sein du marché unique européen. Dans le même temps, des exigences trop complexes en matière d'autorisation et de déclaration risquent de surcharger les petites entreprises du secteur spatial en pleine croissance.

« Sans stratégie européenne visant à améliorer les systèmes de lancement et les lanceurs réutilisables, l'Europe restera dépendante de fournisseurs externes tels que SpaceX », prévient M. Küsters. « Seule une base industrielle solide permettra à l'UE d'être compétitive à l'échelle mondiale. »

Le cep souligne que l'espace est depuis longtemps un domaine économique et géopolitique clé. Pour que l'Europe puisse jouer un rôle de premier plan, il est essentiel de disposer de règles claires, d'incitations fondées sur le marché et d'une politique industrielle cohérente. Ce n'est qu'ainsi qu'un cadre spatial européen concurrentiel et fondé sur des règles pourra voir le jour.

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EU Space Act (Short Version) (publié 28.10.2025) PDF 238 KB Download
EU Space Act (Short Version)
EU Space Act (Long Version) (publié 28.10.2025) PDF 345 KB Download