Publications Archive
This archive contains all documents published by cep over the last few years
- cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
- cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
- cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
- cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy
2023
cepInput: Le cep estime que l’UE dispose d’une base juridique pour exclure un Etat-membre en ultime recours
La Pologne et la Hongrie abusent de plus en plus du principe d’unanimité qui prévaut généralement au Conseil européen, et ce afin de défendre leurs propres intérêts contre les valeurs du bloc européen. En s'attaquant à l'Etat de droit, ils sapent également la souveraineté de l'UE. Il existe en théorie des solutions pour « expulser » ces États-membres. Mais ces remèdes ne sont pas facilement mobilisables. Une expulsion directe de l'UE est tout aussi difficile à mettre en œuvre qu'une « UE 2.0 », où tous les États-membres à l’exclusion des récalcitrants décideraient d’un commun accord de créer une nouvelle Union tout en abandonnant la première. Une étude du Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) se penche plus précisément sur le sujet.
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Les Analyses du cep: Le cep salue la proposition de la Commission visant à faciliter l'accès aux marchés de capitaux
La Commission européenne souhaite donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un meilleur accès aux marchés de capitaux, notamment en réduisant la bureaucratie. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) a évalué la proposition sur la soi-disant loi sur la cotation comme largement positive.
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Les Analyses du cep: Analyse du cep : La proposition de la Commission sur les matières premières critiques est contraire au droit européen
Cobalt, lithium, terres rares : S’agissant des matières premières critiques, il est vital de réduire sa dépendance vis-à-vis de pays fournisseurs comme la Chine. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) félicite la Commission de vouloir améliorer la sécurité des approvisionnements. Il estime toutefois que sa proposition actuelle est trop bureaucratique et hostile à l'économie.
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cepAdhoc: Transfert de données vers les Etats-Unis : amende contre Meta - le cep met en garde contre les risques pesant sur d'autres entreprises
L'autorité irlandaise de contrôle de la protection des données a infligé une amende record de 1,2 milliard d'euros à la société mère américaine de Facebook, Meta. L'affaire concerne le transfert de données personnelles d'utilisateurs européens vers les États-Unis. Meta est priée de stopper également le transfert de données en cours. Le Centre de politique européenne (cep) estime que cette décision est logique.
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cepInput: Métaverse de la santé : le cep demande un label qualité
Berlin/Fribourg. Diagnostic, thérapie, prévention : les mondes virtuels, connus sous le nom de métavers, vont révolutionner le secteur de la santé. La Commission entend présenter en juillet une stratégie européenne en matière de métavers. Le Centre de politique européenne (cep) voit d'énormes opportunités pour le secteur de la santé, mais insiste sur un label de qualité obligatoire pour protéger les données personnelles.
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Les Analyses du cep: Marchés de capitaux européens : le cep salue les projets de l'UE sur les actions à vote multiple
Google, Apple, Meta : Aux États-Unis, en Asie et dans l'Union européenne, on assiste à une augmentation du nombre d'actions à vote multiple. Elles sont censées rendre plus attrayante l'entrée en bourse des petites entreprises familiales, des start-ups et des fondateurs, et les protéger contre les dangers d'une prise de contrôle hostile. L'Union européenne souhaite autoriser les actions à droit de vote multiple de manière uniforme, sous certaines conditions. Le Centre de politique européenne (cep) y voit plus d'avantages que d'inconvénients.
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cepAdhoc: Avantage Ukraine : comment l'intelligence artificielle (IA) influence la guerre
Berlin. Drones, algorithmes, renseignement : l'intelligence artificielle (IA) change de plus en plus la donne dans la guerre en Ukraine. Le Centre de politique européenne (cep) a étudié les capacités techniques de Kiev et de Moscou. Résultat : les avantages sont clairement du côté de l'Ukraine. L'utilisation de l'IA militaire soulève la question des règles de la guerre à l'ère des armes autonomes.
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cepInput: cep : l'acier à faibles émissions coûte à l'UE jusqu'à 12 milliards d'euros par an
Berlin/Fribourg. Une révolution qui comporte des risques : Le découplage rapide de l'économie européenne à forte intensité énergétique des ressources fossiles, sans sacrifier la valeur ajoutée industrielle, est délicat sur le plan technologique et réglementaire. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) propose des contrats carbone pour la différence (CCfD) et des marchés verts comme outils réglementaires appropriés. Selon les calculs du cep, les coûts de la décarbonisation de la production d'acier par le biais des CCfD s'élèvent à eux seuls à 12 milliards d'euros par an dans l'UE.
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cepInput: Élections européennes : le cep Network demande des règles uniformes et le droit de vote dès l'âge de 16 ans
Dans un an, l'Europe se rendra aux urnes. Mais quelle est la légitimité et la démocratie d'une élection où le taux de participation est faible, où il n'existe pas de règles uniformes contraignantes et où les « Spitzenkandidaten » (les candidats des partis à la présidence) ne jouent qu'un rôle mineur ? Le Réseau des centres de politique européenne (cep Network) appelle à l'uniformisation des procédures, des thèmes et des campagnes pour renforcer le Parlement, ainsi qu'à l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans dans toute l'Union européenne.
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Les Analyses du cep: Le cep Fribourg/Berlin considère que l'instrument d'urgence du marché unique est juridiquement contestable
Berlin/Fribourg. Les différentes crises entraînent de plus en plus souvent des pénuries dans l'approvisionnement des biens et services concernés. La Commission veut y remédier avec l'instrument d'urgence du marché unique (IUMU). À l'avenir, l'intervention de l'État devra garantir la disponibilité des produits, même dans les situations tendues. Le Centrum für Europäische Politik (cep Fribourg/Berlin) critique le plan de l'UE, estimant qu'il est juridiquement contestable dans une large mesure.
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