Publications Archive
This archive contains all documents published by cep over the last few years
- cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
- cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
- cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
- cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy
2024
Les Analyses du cep: Réforme pharmaceutique : le cep reproche à la Commission d'avoir outrepassé ses compétences
Après 20 ans, la Commission souhaite réformer en profondeur la législation pharmaceutique obsolète. Les propositions législatives contiennent de nombreuses délégations de pouvoir à la Commission. Le Centre for European Policy (cep) considère que nombre de ces délégations ont une portée trop importante. En particulier, la possibilité de modifier les exigences d'une évaluation des risques pour l'environnement (ERE) a des conséquences considérables pour l'autorisation des médicaments.
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Les Analyses du cep: La responsabilité juridique des dommages causés par l'IA : une législation bien intentionnée mais mal conçue
Jusqu'à présent, la responsabilité relative aux dommages résultant de l’utilisation d’une intelligence artificielle (IA) a souvent posé des problèmes de preuve aux parties lésées, car les systèmes d'IA sont généralement complexes et opaques. La Commission souhaite donc minimiser ces problèmes en instaurant une obligation de divulgation des preuves et une présomption de causalité - c’est à dire qu’il reviendra au fournisseur d’IA de prouver que son programme n’est pas à l’origine du dommage causé.
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cepInput: Neutralité climatique : une étude du cep définit les conditions de stockage du CO2
Le vent, le soleil et l'hydrogène sont considérés comme les clés de la neutralité climatique. Une autre clé est souvent ignorée : le stockage du CO2. Dans une nouvelle étude, le Centre for European Policy appelle au développement d'un pipeline et d'une infrastructure de stockage à l'échelle de l'UE pour le captage et le stockage du carbone (CSC), ainsi qu'à la suppression des barrières réglementaires et à la conclusion de contrats carbone pour différence s’agissant des jeunes technologies de CSC.
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Les Études du cep: Échange de produits dérivés libellés en euros : une étude du cep présente des pistes pour faire sortir les chambres de compensation de Londres
Les contrats de produits dérivés dans l’Union européenne sont de plus en plus compensés par des chambres de compensation centrales. Une grande partie de cette activité, en particulier pour les contrats dérivés libellés en euros (« euro clearing »), est prise en charge par des chambres de compensation au Royaume-Uni – c’est à dire en dehors de l’Union depuis le Brexit. Une étude du Centre for European Policy (cep), soutenue par Deutsche Börse, estime que des efforts pour relocaliser ces chambres de compensation dans l’Union sont nécessaires.
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Les Analyses du cep: Gaz à effet de serre : le cep soutient le nouveau système de poids et mesures pour camions et autobus
Les poids lourds sont à l'origine de plus de 6 % de l'ensemble des gaz à effet de serre d’origine européenne, et la tendance est à la hausse. La Commission souhaite réduire les émissions de CO2 en favorisant les véhicules à zéro émission et un transport routier de marchandises plus efficace. Le Centre for European Policy (cep) soutient la proposition mais demande des conditions de concurrence équitables pour le transport ferroviaire et fluvial.
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Les Analyses du cep: Sans valeur ajoutée avérée, très coûteuse, voire dangereuse : le cep rejette la proposition de règlement d’euro numérique
Que ce soit en Chine, aux États-Unis ou ailleurs, les monnaies numériques gagnent du terrain. Alors que la Banque centrale européenne (BCE) pousse depuis des années déjà à l'introduction d'un euro numérique et que la Commission lui a emboîté le pas cet été avec une proposition de cadre juridique, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) s'oppose à l'introduction d'une monnaie numérique européenne sur la base de la proposition de règlement européen publié en juin dernier. Cette proposition fait l’objet d’une évaluation méticuleuse de la part du cep, probablement la plus détaillée à ce jour.
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cepInput: Dividende climatique : le cep recommande le versement d'une somme forfaitaire par habitant - avec un financement de l'UE
La tarification des émissions de CO2 est considérée par les économistes comme la clé de la décarbonisation des secteurs du transport et du bâtiment. Afin d'atténuer les difficultés sociales, le Centre for European Policy (cep) préconise un dividende climatique forfaitaire, indépendant des revenus, cofinancé par les recettes de l'UE à partir de 2027. L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Fonds allemand pour le climat et la transformation (FCT) rend cette mesure plus nécessaire que jamais en Allemagne, qui pourrait servir de terre d'expérimentation avant un élargissement du dispositif à d'autres pays européens.
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Les Études du cep: Étude du cep : Les réseaux sociaux deviennent une arme géopolitique
Lithium, cobalt, terres rares : La transition énergétique a déclenché une bataille mondiale pour les matières premières essentielles. Cette guerre menace désormais de se dérouler sur les réseaux sociaux comme X (Twitter). Les activistes peuvent ainsi utiliser plus que jamais la désinformation, les fake news, et la propagande. C'est ce qui ressort d'une étude du Centre for European Policy (cep).
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cepInput: Avancer ensemble dans la polycrise : le cep appelle à une réévaluation des politiques ordolibérale et industrielle en Europe
Transition énergétique, défis sécuritaires, polycrise : En période de turbulences, les modèles économiques traditionnels atteignent leurs limites. Les lignes rigides entre la politique industrielle de l'État et la politique ordolibérale basée sur le marché deviennent de plus en plus floues. Dans ce contexte, le Centre for European Policy (cep) lance un débat européen visant à établir une conception commune des politiques industrielle et ordolibérale qui pourraient guider l’Union européenne dans les années et décennies à venir. Dans ce cadre, un symposium se tiendra le vendredi 17 novembre prochain à Berlin.
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cepInput: Banque européenne de l'hydrogène : le cep met en garde contre les subventions excessives
L'hydrogène produit avec de l’énergie verte peut contribuer à faire baisser les émissions de CO2. Toutefois, à l'heure actuelle, cette nouvelle technologie n'est guère rentable pour l'industrie. Pour que le marché se développe rapidement et génère les fonds nécessaires, l'UE prévoit la création d'une « banque » européenne de l'hydrogène. Le Centre for European Policy (cep) voit dans cet instrument de grandes opportunités, mais aussi de nombreux écueils, notamment celui d'un subventionnement excessif.
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