Publications Archive

This archive contains all documents published by cep over the last few years

  • cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
  • cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
  • cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
  • cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy

 

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2024

Les Analyses du cep: Réforme pharmaceutique : le cep reproche à la Commission d'avoir outrepassé ses compétences

Après 20 ans, la Commission souhaite réformer en profondeur la législation pharmaceutique obsolète. Les propositions législatives contiennent de nombreuses délégations de pouvoir à la Commission. Le Centre for European Policy (cep) considère que nombre de ces délégations ont une portée trop importante. En particulier, la possibilité de modifier les exigences d'une évaluation des risques pour l'environnement (ERE) a des conséquences considérables pour l'autorisation des médicaments.

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2023

cepInput: Le cep demande une loi européenne contre les pénuries de médicaments

Les pénuries de médicaments menacent de plus en plus la santé publique. Elles s'expliquent par des ruptures dans les chaînes d'approvisionnement et des problèmes d'approvisionnement en ingrédients. 19 États membres, dont l'Allemagne, la France et l'Italie, ont donc formulé un « non-paper » (document de travail) en mai pour trouver des solutions européennes à ce problème. Le Centre for European Policy (cep) propose une stratégie reposant sur trois piliers pour résoudre les difficultés.

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2023

cepInput: L'alcool met la santé en danger : le cep demande un étiquetage uniforme au niveau de l'UE, basé sur le modèle irlandais

Rome/Paris/Fribourg. Dans l'Union européenne, des dizaines de milliers de personnes meurent chaque année des suites d'une consommation excessive d'alcool. L'Irlande souhaite donc être le premier État membre à exiger l'apposition sur les boissons alcoolisées d'une étiquette d'avertissement similaire à celle qui figure sur les paquets de cigarettes. Le Centre de Politique Européenne estime que cet étiquetage est judicieux, mais plaide en faveur d'une introduction uniforme dans l'Union européenne.

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2023

Les Analyses du cep: Analyse du cep : Le droit de réparer devient une obligation de réparer

Smartphones, ordinateurs portables, réfrigérateurs : les appareils électriques devraient être plus faciles à réparer, dans l'intérêt de l'environnement. C'est pourquoi la Commission européenne souhaite introduire un « droit à la réparation » par le biais d'une nouvelle directive visant à promouvoir la réparation des biens. Selon le Centre for European Policy (cep), la proposition de la Commission va un peu trop loin.

 

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2023

cepInput: Métaverse de la santé : le cep demande un label qualité

Berlin/Fribourg. Diagnostic, thérapie, prévention : les mondes virtuels, connus sous le nom de métavers, vont révolutionner le secteur de la santé. La Commission entend présenter en juillet une stratégie européenne en matière de métavers. Le Centre de politique européenne (cep) voit d'énormes opportunités pour le secteur de la santé, mais insiste sur un label de qualité obligatoire pour protéger les données personnelles.

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2023

Les Analyses du cep: Responsabilité du fait des produits défectueux : le cep Berlin/Fribourg voit les droits des parties lésées renforcés

Berlin/Friburg. Plus de droits dans les cas de dommages : La Commission a présenté une refonte de la directive sur la responsabilité du fait des produits. Cette directive, qui date de 1985, doit être adaptée à la numérisation et à l'économie circulaire. À l'avenir, les logiciels devront être considérés comme des produits dans toute l'Union. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) voit les droits des personnes lésées renforcés, mais met en garde contre les incertitudes juridiques et le flou lorsqu'on regarde dans les détails.

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2023

cepInput: Antibiotiques : le cep Berlin/Fribourg conseille à l'UE et aux États membres d'agir rapidement

Berlin/Fribourg. À la mi-mars, la Commission prévoit de présenter un ensemble de réformes de la législation pharmaceutique européenne. Les antibiotiques constituent une question clé. Une mauvaise utilisation de ces médicaments entraîne une résistance aux antimicrobiens, de sorte que des infections mortelles ne peuvent parfois plus être combattues avec les antibiotiques disponibles. Les pénuries aiguës de certains antibiotiques soulignent également la nécessité d'agir. Le Centre de Politique Européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) a présenté le catalogue de mesures le plus complet à ce jour. 

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2022

Les Analyses du cep: Le cep Berlin/Fribourg critique les plans de l'UE sur les substances d'origine humaine (SoHO)

Berlin/Freiburg. Le sang, le plasma et d'autres substances d'origine humaine (SoHO) prennent une importance croissante, notamment dans la lutte contre les maladies rares. Ces produits essentiels n'étant pas suffisamment disponibles dans l'UE, cette dernière dépend de plus en plus des importations, notamment en provenance des Etats-Unis. Le Centre de Politique Européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) estime que l'objectif de la Commission de fournir de meilleurs soins aux citoyens de l’Union à l'avenir est juste - mais que certaines des mesures prévues sont discutables.

 

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2022

Les Analyses du cep: Espace de données de santé : le cep Fribourg/Berlin demande des droits de contrôle améliorés

Berlin/Fribourg. Résultats, radiographies, ordonnances : Avec l'espace de données de santé (EHDS), la Commission veut pouvoir stocker et exploiter les données sensibles des patients dans toute l'UE. Il est prévu de mettre en place des dossiers médicaux électroniques nationaux utilisables au-delà des frontières. Le Centre de politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) appelle à de meilleurs droits de contrôle pour les citoyens européens, en particulier pour l'utilisation dite secondaire des données.

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2022

Les Analyses du cep: Commercialisation à distance de services financiers (analyse du cep Fribourg/Berlin sur COM(2022) 204))

Cep Fribourg/Berlin. Un simple clic de souris, un appel téléphonique ou un appel vidéo : la vente dite à distance de services financiers, par exemple l'ouverture d'un compte ou la souscription d'une assurance, est en plein essor. Dans ce contexte, la Commission veut adapter les droits des consommateurs de l'époque analogique à la réalité numérique. Le Centre de politique européenne Fribourg/Berlin (cep Fribourg/Berlin) estime que cet objectif est souhaitable, mais que la réforme prévue de la directive vieille de 20 ans est trop bureaucratique.

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