Publications Archive

This archive contains all documents published by cep over the last few years

  • cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
  • cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
  • cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
  • cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy

 

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2023

Les Analyses du cep: Responsabilité du fait des produits défectueux : le cep Berlin/Fribourg voit les droits des parties lésées renforcés

Berlin/Friburg. Plus de droits dans les cas de dommages : La Commission a présenté une refonte de la directive sur la responsabilité du fait des produits. Cette directive, qui date de 1985, doit être adaptée à la numérisation et à l'économie circulaire. À l'avenir, les logiciels devront être considérés comme des produits dans toute l'Union. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) voit les droits des personnes lésées renforcés, mais met en garde contre les incertitudes juridiques et le flou lorsqu'on regarde dans les détails.

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2023

cepAdhoc: Mécanisme de conditionnalité : le cep Paris voit un tournant pour la gouvernance européenne

Paris. Le 1er janvier 2021, le « régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union européenne » entre en vigueur en Union Européenne. Il lie le versement de fonds européens, prévus dans le cadre de la politique de cohésion, au respect de l’État de droit. Le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après impulsion de la Commission, peut décider de sanctionner financièrement n’importe quel état membre malmenant l’Etat de droit dans le cas où cela impliquerait une gestion frauduleuse des fonds européens. Le Centre de Politique Européenne Paris (cep Paris) voit un tournant historique en ce nouvel outils.

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2023

cepInput: Baguette de sourcier numérique : le cep Berlin/Fribourg recommande l'IA pour la recherche de matières premières

Berlin/Fribourg. Il est essentiel pour la transformation de l'Europe en une économie numérique et durable de sécuriser les approvisionnements en métaux rares tels que le lithium et le cobalt. Jusqu'à présent, les informations sur les gisements de matières premières étaient parcellaires et détectées de manière aléatoire. En moyenne, seule une recherche de matériaux sur cent aboutit. Le Centre de Politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) conseille donc d'utiliser l'intelligence artificielle (IA). Selon les premiers tests pratiques, le taux de réussite serait multiplié par 25 et rendrait l'Europe moins dépendante des pays tiers.

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2023

Les Analyses du cep: Étude avec la participation du cep : La confusion des règles restreint la liberté dans le marché intérieur

Berlin/Freiburg/Paris/Rome. Nous souhaitons attirer votre attention sur une autre étude de la Fondation pour l'entreprise familiale, réalisée par les Centres for European Policy Network (cep Network), la Prognos AG Berlin et le Centre d'études industrielles de Milan (CSIL).

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2023

cepInput: Antibiotiques : le cep Berlin/Fribourg conseille à l'UE et aux États membres d'agir rapidement

Berlin/Fribourg. À la mi-mars, la Commission prévoit de présenter un ensemble de réformes de la législation pharmaceutique européenne. Les antibiotiques constituent une question clé. Une mauvaise utilisation de ces médicaments entraîne une résistance aux antimicrobiens, de sorte que des infections mortelles ne peuvent parfois plus être combattues avec les antibiotiques disponibles. Les pénuries aiguës de certains antibiotiques soulignent également la nécessité d'agir. Le Centre de Politique Européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) a présenté le catalogue de mesures le plus complet à ce jour. 

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2023

Les Analyses du cep: Cyber sécurité : le cep Berlin/Fribourg attribue une très bonne note au projet de la Commission

Berlin/Fribourg. Les cyberattaques sur les produits logiciels et matériels causent d'énormes pertes financières dans le monde entier, plus de 5 500 milliards d'euros uniquement en 2021. Avec la loi sur la cyber résilience, la Commission s'efforce d'établir des règles de cyber sécurité uniformes pour les fabricants, importateurs et distributeurs de produits comportant des éléments numériques (PEN). Le Centre de Politique Européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) évalue positivement le projet. Une seule exception : la différenciation non transparente des produits critiques.

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2023

cepInput: Hydrogène vert : le cep Fribourg/Berlin voit les Pays-Bas et l'Allemagne en tête

Fribourg/Berlin. Qu'il soit utilisé comme substitut au gaz naturel pour le chauffage, pour la production de carburants synthétiques ou comme matière première pour l'industrie chimique, l'hydrogène vert produit par électrolyse à l'aide d'énergies renouvelables est considéré comme le moteur de la transition énergétique. Comme la production et l'utilisation doivent être aussi proches que possible pour un démarrage rapide du marché, le Centre de politique européenne Fribourg/Berlin (cep Fribourg/Berlin) voit les Pays-Bas et l'Allemagne, pays riverains de la mer du Nord, comme le futur centre commun de l'hydrogène de l'UE - si la bureaucratie de Bruxelles ne devient pas un frein.

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2023

Les Études du cep: Étude avec la participation du cep : Les entreprises se plaignent de la bureaucratie de l'UE

2023

Les Analyses du cep: Propositions de la Commission sur les émissions industrielles : le cep Fribourg/Berlin exprime de sérieuses réserves

Fribourg/Berlin. Dans l'UE, les émissions de polluants dans l'air, l'eau et les sols provenant des installations industrielles et de l'élevage intensif doivent diminuer. Pour ce faire, la Commission a proposé des modifications de la directive sur les émissions industrielles. Le Centre de politique européenne Fribourg/Berlin (cep Fribourg/Berlin) estime que certaines parties de ces propositions sont contraires au droit européen.

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2022

cepAdhoc: L'IA en temps de crise : le cep Berlin/Fribourg met en garde contre des risques inaperçus

Berlin/Fribourg. Qu'il s'agisse de se protéger contre les fraudes à la carte de crédit, de créer des modèles climatiques ou de répartir les forces de police : l'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans la vie quotidienne. Les données nécessaires à cet effet proviennent le plus souvent de phases de relative stabilité, qui ne sont pas facilement applicables en temps de crise. Le Centre de politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) y voit un risque systémique sous-estimé - et demande des règles.

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