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Berlin/Fribourg. La Commission prévoit un droit à la réparation. Ce dernier encouragerait les consommateurs à utiliser les produits plus longtemps, et obligerait les entreprises à prolonger la durée de vie des produits, mais aussi à garantir une meilleure réparabilité. Le think-tank cep Fribourg/Berlin met en garde contre un conflit entre la protection des consommateurs et celle de l'environnement.

Avec l’ambition dite « zéro pollution », l’UE souhaite réduire considérablement les polluants présents dans l’air, l’eau, les sols et les produits de consommation. Grâce à ce plan d’action, la Commission européenne veut renforcer le leadership de l’UE dans les domaines de l’écologie, du numérique et de l’économie. A l’hoziron 2030, des centaines de milliers de décès prématurés dans l’UE, attribués chaque année à la seule pollution atmosphérique, devraient être évités de cette manière.

Initialement proposée par le Gouvernement français au mois de février, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été définitivement adoptée, puis publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Les mesures de cette loi doivent notamment permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Beaucoup de plastique, pas de taxe : la taxe européenne sur le plastique s'avère être de la poudre aux yeux. Ladite "taxe européenne sur les plastiques" introduite en 2021 pour financer le budget de l'UE n'est pas une taxe européenne et n'oblige pas les États membres à prélever une taxe nationale sur les déchets plastiques sur les déchets plastiques.

Grâce à la stratégie "de la ferme à la table", la Commission européenne veut permettre aux consommateurs de faire plus facilement des choix en matière d'alimentation saine et durable.
Le cep a analysé les objectifs et les mesures de la stratégie sous l´angle de la politique des consommateurs.

Dans la présente Analyse, le cep évalue les initiatives législatives et non législatives présentées par la Commission européenne et qui visent à protéger ou à restaurer la biodiversité.

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à créer une économie circulaire capable d’accroître la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources.

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à mettre en place une économie circulaire, susceptible de stimuler la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources. Nous avons évalué ces mesures dans le cadre d'un PolicyBrief.

Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.

La tarification des émissions de CO₂ dans les secteurs des transports et du bâtiment domine le débat sur la politique climatique en France et en Allemagne. Le cep et le cepFrance analysent et évaluent conjointement les stratégies et les instruments de tarification du CO2 dans les deux pays, en soulignant les différences mais aussi les similitudes.