Publications Archive

La Commission européenne souhaite présenter un système de labellisation nutritionelle uniforme d’ici 2022. Les labels à l’avant des emballages devraient améliorer la compréhension de la valeur nutritionnelle des aliments. La querelle entre les partisans des différents systèmes fait des vagues. Le Centre de Politique Européenne Paris et le Centro Politiche Europee Roma, qui ont analysé la situation dans une étude et élaboré des solutions, demande à l’UE de mettre un terme à ce différend.

Dans le monde, plus de 700 000 personnes meurent chaque année d’infections dues à des bactéries résistantes. Selon l’ONU, ce chiffre pourrait atteindre dix millions d’ici 2050. Dans la présente étude, le Centre for European Policy Network demande que des mesures soient prises pour prévenir une pénurie imminente d’antibiotiques. Les instituts de Fribourg/Berlin, Paris et Rome apportent ainsi leur soutien à un point essentiel de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE.

La réforme des traités de l’UE devrait constituer la base d’une Union européenne de la santé. Le Centrum für Europäische Politik appelle à une modification des traités de l’UE : la conférence sur l’avenir de l’UE devrait en effet ouvrir la voie à une Union européenne de la santé.

Face au nombre élevé de nouvelles infections à la COVID-19, le cep recommande l'obligation d'utiliser les applications de traçabilité des contacts dans toute l'Europe

Grâce à la stratégie "de la ferme à la table", la Commission européenne veut permettre aux consommateurs de faire plus facilement des choix en matière d'alimentation saine et durable.
Le cep a analysé les objectifs et les mesures de la stratégie sous l´angle de la politique des consommateurs.

La Commission européenne veut mettre en place des évaluations cliniques communes au niveau de l'UE pour les médicaments et les dispositifs médicaux. Le présent cepInput poursuit l‘observation de la procédure législative, après avoir publié un cepPolicyBrief sur le sujet en 2018.  Si le Parlement européen soutient la proposition de la Commission, le Conseil est quant à lui divisé.

La CJUE se penche actuellement sur la réglementation française de la publicité des pharmacies. Ce cepInput explicite le cadre juridique français ainsi que les questions posées à la CJUE, le compare à la réglementation italienne et allemande et évalue l'opinion de l'avocat général.

Pour la première fois, la CJUE a statué sur la base du règlement sur la transparence concernant l'accès des tiers aux documents détenus par les sociétés pharmaceutiques et mis à disposition de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le présent cepInput explique le contexte et la pertinence de la procédure devant la CJUE et traite des trois principaux motifs de la décision dans l'arrêt « PTC Therapeutics ».

Pour éviter le risque de goulets d'étranglement à partir de mai 2020, et donc aussi pour garantir la sécurité des patients, le Conseil et le Parlement ont adopté une « prorogation de délai" pour certains dispositifs médicaux à la fin du mois de novembre.

Un format d'échange volontaire pour les dossiers de santé électroniques devrait faciliter les soins de santé transfrontaliers dans l'UE. La Commission européenne a élaboré une recommandation à cet effet.