Publications Archive

This archive contains all documents published by cep over the last few years

  • cepAdhoc: Incisive comment on current EU policy issues
  • cepPolicyBrief: Concise reviews of EU proposals (Regulations, Directives, Green Papers, White Papers, Communications) – including an executive summary
  • cepInput: Impulse to current challenges of EU policies
  • cepStudy: Comprehensive examination of EU policy proposals affecting the economy

 

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2022

cepAdhoc: L'IA en temps de crise : le cep Berlin/Fribourg met en garde contre des risques inaperçus

Berlin/Fribourg. Qu'il s'agisse de se protéger contre les fraudes à la carte de crédit, de créer des modèles climatiques ou de répartir les forces de police : l'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans la vie quotidienne. Les données nécessaires à cet effet proviennent le plus souvent de phases de relative stabilité, qui ne sont pas facilement applicables en temps de crise. Le Centre de politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) y voit un risque systémique sous-estimé - et demande des règles.

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2022

Les Analyses du cep: Promotion de l'utilisation des données : le cep Fribourg/Berlin estime que le Data Act n'est pas pertinent

Fribourg/Berlin. Avec le Data Act, la Commission européenne a proposé un acte juridique intersectoriel visant à promouvoir l'accès aux données et leur utilisation dans l'UE. Le Centre de politique européenne Fribourg/Berlin salue la promotion de l'utilisation des données dans l'UE, mais estime que la proposition n'est pas pertinente à plusieurs égards.

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2022

cepAdhoc: Critique du cep Fribourg/Berlin sur les directives européennes en matière de cyber sécurité : le nombre d’entreprises concernées est trop large

Berlin/Freiburg. Guerre hybride, piratage, cybers attaques : le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord à Bruxelles sur de nouvelles règles de cyber sécurité. Selon la directive NIS 2, quelque 160.000 entreprises et autorités européennes seront à l'avenir soumises à des règles européennes uniformes en matière de gestion des cybers risques et de notification des cybers incidents. Le Centre de politique européenne de Fribourg/Berlin (cep Fribourg/Berlin) estime que certaines règles sont trop larges et demande un recentrage plus efficace.

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2022

Les Analyses du cep: Règlement sur les puces électroniques : le cep Fribourg/Berlin prédit une course aux subventions avec les pays tiers

Fribourg/Berlin. L’Union européenne veut développer massivement la production de puces électroniques de pointe sur son territoire. L’objectif est de réduire la dépendance vis-à-vis d’États comme les États-Unis, Taiwan et la Corée du Sud grâce à l’innovation et la production domestique. Le cep Fribourg/Berlin doute que la loi ait cet effet et craint au contraire une course aux subventions de plusieurs milliards. En mars dernier, le cep avait déjà mis en garde contre une dérive de la politique industrielle.  

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2021

Les Analyses du cep: La Loi européenne sur l'intelligence artificielle

Qu'il s'agisse de santé, de travail, de consommation ou de médias, l'intelligence artificielle (IA) va modifier la vie de nombreuses personnes de diverses manières. La Commission veut donc créer des règles pour protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des utilisateurs de l'IA. Elle veut interdire les systèmes particulièrement dangereux. D'autres seront soumis à des obligations échelonnées en fonction des risques ou à des codes de conduite volontaires. Dans certains cas, il n'y aura aucune obligation.

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2021

Les Analyses du cep: Le projet européen de portefeuille numérique

Cartes d'identité, permis de conduire, monnaie numérique : d’après la Commission, les États membres doivent introduire des « portefeuilles numériques ». Les applications sur les smartphones vont remplacer les tickets et les cartes dans les portefeuilles d'ici à la mi-2023. Chacun des États membres doit présenter une solution technique d'ici-là. La Commission a présenté une proposition de règlement dans ce sens.

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2021

Les Analyses du cep: Le Digital Services Act - Partie I : Champ d'application et exemption de responsabilité

Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

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2021

Les Analyses du cep: Le Digital Markets Act Partie II : mise en oeuvre et gouvernance

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

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2021

Les Analyses du cep: Le Digital Markets Act Partie I : les obligations des plateformes en ligne

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

 

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2021

Les Analyses du cep: Le règlement sur la gouvernance des données

L’Union européenne veut faciliter le partage de précieuses séries de données aux fins de l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a mis en chantier la loi sur la gouvernance des données.

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