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Fribourg/Berlin. L’Union européenne veut développer massivement la production de puces électroniques de pointe sur son territoire. L’objectif est de réduire la dépendance vis-à-vis d’États comme les États-Unis, Taiwan et la Corée du Sud grâce à l’innovation et la production domestique. Le cep Fribourg/Berlin doute que la loi ait cet effet et craint au contraire une course aux subventions de plusieurs milliards. En mars dernier, le cep avait déjà mis en garde contre une dérive de la politique industrielle.  

Qu'il s'agisse de santé, de travail, de consommation ou de médias, l'intelligence artificielle (IA) va modifier la vie de nombreuses personnes de diverses manières. La Commission veut donc créer des règles pour protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des utilisateurs de l'IA. Elle veut interdire les systèmes particulièrement dangereux. D'autres seront soumis à des obligations échelonnées en fonction des risques ou à des codes de conduite volontaires. Dans certains cas, il n'y aura aucune obligation.

Cartes d'identité, permis de conduire, monnaie numérique : d’après la Commission, les États membres doivent introduire des « portefeuilles numériques ». Les applications sur les smartphones vont remplacer les tickets et les cartes dans les portefeuilles d'ici à la mi-2023. Chacun des États membres doit présenter une solution technique d'ici-là. La Commission a présenté une proposition de règlement dans ce sens.

Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

L’Union européenne veut faciliter le partage de précieuses séries de données aux fins de l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a mis en chantier la loi sur la gouvernance des données.

La Commission européenne doit rendre publique prochainement le Digital Markets Act, une proposition de loi qui vise à garantir la concurrence sur les marchés numériques. Le présent Input examine les projets de la Commission à l’appui de deux consultations publiques et d'un discours de la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager.

L'Europe prend de plus en plus de retard sur les États-Unis et la Chine, en particulier dans les domaines de la gestion des données et de l'informatique dématérialisée. La présente étude du cep, commandée par le fournisseur de logiciels SAP, identifie trois priorités et propose des recommandations détaillées quant à des mesures politiques grâce auxquelles l'UE pourrait jouer un rôle de premier plan en matière d'économie numérique.

Dans le cadre de sa stratégie en matière de données, la Commission européenne souhaite créer des espaces de données européens pour différents secteurs, notamment l'énergie, la santé et les finances. Elle a annoncé ses ambitions à cet égard dans une communication que le cep a examinée dans le cadre de deux analyses. En voici la deuxième partie.